Assurance emprunteur

En 2020, les taux immobiliers restent très intéressants pour les français souhaitant accéder à la propriété ou développer leur patrimoine en investissant « dans la pierre ». En conséquence, le marché de l’emprunt immobilier se porte bien. Toutefois, de nombreux emprunteurs ignorent encore en quoi consiste précisément l’assurance de prêt et ne savent pas toujours qu’il est possible de réduire le coût de cette couverture en procédant à une délégation d’assurance.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, est un contrat de prévoyance qui garantit votre crédit immobilier. Concrètement, en cas par exemple de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, l’assureur prendra en charge le remboursement total ou partiel des échéances du prêt. Son fonctionnement est simple : en cas de survenance d’un sinistre prévu au contrat (c’est-à-dire en cas d’activation d’une garantie), l’assureur se substituera à vous pour le remboursement.

Bien que non obligatoire sur le plan légal, cette police d’assurance l’est dans les faits, car elle sera systématiquement exigée par l’organisme prêteur, c’est-à-dire votre banque.

L’assurance de prêt vous couvre contre plusieurs sinistres de différentes natures :

  • l’incapacité de travail ;
  • l’invalidité ;
  • le décès ou la perte d’autonomie.

En cas, par exemple, de décès, si vous aviez emprunté seul, vos héritiers n’auront pas à supporter le remboursement de votre emprunt et le bien entrera dans la succession.

Si vous empruntez à deux, la prise en charge en cas de sinistre dépendra de la quotité d’assurance crédit établie au moment de la signature de l’offre. Concrètement, si le sinistre frappe un co-emprunteur assuré à 50 % (lorsque le risque est partagé à 50 / 50 par un couple par exemple), l’assureur ne remboursera que la moitié de l’échéance.

Quel contrat d’assurance crédit choisir ?

Il existe deux « types » d’assurance crédit : le contrat groupe et le contrat externe. Lorsque vous choisirez votre couverture, vous pourrez soit :

  • souscrire le contrat que vous proposera votre établissement prêteur (le contrat « groupe ») ;
  • souscrire une police d’assurance externe de votre côté, que vous présenterez à la banque (le contrat « individuel »).

Ce choix vous appartient. La première solution est en général plus simple, puisque vous n’aurez pas à faire de recherches complémentaires. Toutefois, sachez qu’un contrat externe est bien plus personnalisé et très souvent moins cher (la prime pourra être jusqu’à 80 % plus basse).

Le contrat groupe d’assurance crédit

L’assurance crédit dite « groupe » est celle qui vous est proposée par votre banque en accompagnement de l’emprunt immobilier souscrit. Il est normal que l’organisme prêteur souhaite s’assurer qu’il sera remboursé intégralement en cas de soucis : c’est la raison pour laquelle il vous propose ce contrat. Vous n’êtes légalement pas contraint d’y adhérer. Vous pourrez très bien rechercher une assurance crédit de votre côté. La banque ne pourra d’ailleurs pas refuser un contrat externe si la couverture est équivalente à celle qu’elle vous propose. Elle ne pourra pas non plus augmenter le taux de votre emprunt en conséquence, ni facturer de frais particuliers.

Le contrat individuel d’assurance crédit

Un contrat individuel (ou externe) d’assurance crédit est celui que vous souscrivez auprès d’une compagnie indépendante. C’est alors le fruit d’une démarche personnelle. Techniquement, il s’agit d’une délégation d’assurance :

  • votre emprunt immobilier est réalisé auprès d’une banque ;
  • votre assurance emprunteur est souscrite auprès d’un organisme assureur distinct, bien souvent car elle est moins chère et/ou plus satisfaisante sur le plan des garanties.

Cette délégation d’assurance est rendue possible par la loi Lagarde de 2010. Si vous êtes déjà assuré, sachez que la loi Hamon vous permet de changer d’assureur dans les 12 premiers mois suivant la signature, tandis que la loi Bourquin vous permet de faire de même après 1 an à chaque date anniversaire de votre contrat.

Quelles sont les garanties d’une assurance crédit ?

La garantie décès de l’assurance crédit

L’assurance crédit vous protège contre un large éventail de sinistres qui pourraient survenir pendant la vie de votre emprunt bancaire : perte d’emploi, arrêt maladie, décès, invalidité… Cette garantie est simple : si l’emprunteur vient à décéder, c’est l’assureur qui se chargera du remboursement de l’emprunt à l’organisme prêteur :

  • le remboursement sera total s’il n’y avait qu’un seul emprunteur (quotité 100 %) ;
  • il ne sera que partiel si le risque est réparti entre, par exemple, 2 emprunteurs (à 50 / 50 ou pour toute autre quotité de 100 % au total).

Cette garantie est intégrée dans tous les contrats d’assurance emprunteur en France et n’est en général limitée que par de rares exclusions.

Les garanties invalidité de l’assurance crédit

La garantie invalidité, déclinée en plusieurs niveaux, est liée à la garantie décès :

  • la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : il s’agit d’une invalidité physique ou mentale constatée avant 65 ans, empêchant l’assuré d’exercer une activité professionnelle et requérant l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Elle s’apparente, sur le plan du remboursement, à un décès : l’assureur remboursera le capital restant dû en totalité (en cas d’emprunt seul).
  • la garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) : une fois l’état de la personne consolidé, le degré d’invalidité est de plus de 66 % .
  • la garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) : le degré est plus bas que l’IPT, à partir en général de 33 %.

Dans ces 3 cas, le niveau de remboursement de votre emprunt par l’assureur dépendra de votre taux d’invalidité selon les conditions prévues au contrat.

Les garanties de l’assurance crédit liées à la profession

La garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) peut être couverte, si vous êtes incapable de travailler à la suite par exemple d’une maladie ou d’un accident. Le fonctionnement de la garantie perte d’emploi (ou garantie chômage), souvent proposée en option d’un contrat d’assurance crédit, est relativement simple : si vous perdez votre emploi (licenciement), l’assureur se substituera à vous pour le paiement de vos échéances, après respect d’un délai de franchise éventuel. Les conditions d’activation de cette garantie varient selon les contrats.

Quel est le coût d’une assurance crédit ?

Le calcul du coût de l’assurance crédit

Les banques ou organismes assureurs se basent, afin de calculer le montant de vos cotisations d’assurance crédit, sur plusieurs éléments :

  • votre âge ;
  • votre situation au moment de l’emprunt ;
  • si vous êtes fumeur ou non ;
  • le risque médical : âge, antécédents médicaux, maladie longue durée, fumeur ou non ;
  • le risque pro : certaines professions sont à risques, notamment si votre emploi est précaire;
  • le risque d’activités de loisir : certains assureurs pourront refuser de vous couvrir si vous pratiquez, par exemple, un sport jugé dangereux ou extrême, ou appliqueront une surprime.

Un questionnaire médical vous sera imposé avant toute souscription, afin d’estimer le « risque » que vous représentez pour la compagnie d’assurance.

Le coût total de l’assurance crédit qui vous sera proposée par la banque prêteuse sera calculé sur le capital initial emprunté : les cotisations seront fixes pendant toute la durée de vie du prêt. En souscrivant auprès d’un assureur indépendant, selon les contrats, la prime pourra être basée sur le capital restant dû, et sera donc dégressive au fur et à mesure de l’avancement de votre remboursement.

Assurance crédit et risques médicaux

Tous les emprunteurs ne présentent pas les mêmes risques médicaux. C’est la raison pour laquelle une Déclaration d’État de Santé (DES) vous sera demandée avant la souscription, complétée le cas échéant par un examen complémentaire. Si vous présentez un risque aggravé, type ALD (Affection de Longue Durée), antécédents médicaux ou chirurgicaux, vous supporterez une potentielle surprime, ou certaines garanties normalement incluses dans l’assurance crédit vous seront refusées.

La convention AERAS de 2007 améliore largement le sort des emprunteurs présentant un risque de santé aggravé, qui se voyaient jusque là souvent refuser une couverture décès / invalidité. Aujourd’hui, toutes les compagnies appliquent la convention : vous n’aurez rien de particulier à faire en termes de procédure et pourrez, en principe, vous tourner vers n’importe quel acteur du marché de l’assurance crédit.