Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à allouer l’usufruit des sommes versées par l’assureur au conjoint-survivant et la nue propriété aux enfants.

Sortir de la routine

La très grande majorité des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie et d’assurance décès sont rédigées de la façon suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentées, à défaut mes héritiers ». Certains assureurs se contentent de répartir les sommes entre le conjoint et les enfants.

Pourtant, il est parfois utile de sortir de cette routine afin d’optimiser sa succession. Par ailleurs, il faut toujours prendre en compte que la ou les clauses bénéficiaires sont étroitement liées avec les termes du contrat de mariage et avec les éventuelles donations qui ont été réalisées avant la disparition.

Au conjoint l’usufruit, aux enfants la nue-propriété

Le démembrement de la clause bénéficiaire est un moyen trop peu utilisé et qui présente beaucoup d’avantages. Elle consiste à allouer l’usufruit des sommes versées par l’assureur au conjoint survivant et la nue propriété aux enfants.

La clause peut prévoir que le conjoint survivant pourra déclarer un quasi usufruit et ne sera pas obligé de donner des garanties. Ainsi , le survivant est entièrement protégé, il a la libre disposition des sommes en cause, de la même façon que s’il avait été le seul et unique bénéficiaire du contrat.

Tandis que les enfants détiennent une créance, à hauteur, sur la succession du conjoint survivant : la créance de restitution.

La formule permet ainsi de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie et plus encore de ceux de l’assurance décès tout en ne dépossédant pas le conjoint survivant.

Il est possible d’aller encore plus loin

Rien n’empêche le souscripteur-assuré de donner à son conjoint, le survivant, la faculté de choisir ce qu’il entend conserver et donc ce qui ira aux enfants. Si le rédacteur de la clause le décide ainsi, le choix du survivant peut s’exercer en usufruit, en pleine propriété ou un mélange des deux.

On parle alors de « clause à géométrie variable » du type de celle qui peut être insérée dans un testament. Bien entendu, une clause de cette sorte n’est pas évidente à faire jouer de façon rationnelle quand le survivant vient de recevoir un fort choc émotionnel.

Source: Le Revenu

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