Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Obtenir une assurance emprunteur lorsqu’on a souffert d’une grave maladie comme un cancer peut parfois s’avérer compliqué en raison du risque aggravé de santé. Le droit à l’oubli a été instauré pour faciliter les choses.

Définition du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli a été introduit par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) en septembre 2015. L’objectif était de permettre aux personnes ayant souffert d’une pathologie cancéreuse, considérées comme présentant un risque aggravé en santé, d’avoir plus facilement accès à un emprunt, sans être pénalisées par leur maladie passée.

Depuis, d’autres pathologies ont été ajoutées à la liste. Ainsi, sous certaines conditions, lorsque vous faites une demande de prêt et voulez souscrire une assurance emprunteur, votre maladie ne doit pas impacter l’offre qui vous sera faite et vous ne risquez pas de voir les tarifs augmenter, voire votre demande être refusée.

Les maladies concernées par le droit à l’oubli

La grille des pathologies concernées par le droit à l’oubli évolue régulièrement. On y retrouve, dans la catégorie permettant d’accéder à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion sous certaines conditions, les cancers du testicule, cancers du sein, mélanome de la peau, cancers du col de l’utérus, cancers du rein, cancers du côlon et du rectum, cancers de la thyroïde, lymphomes hodgkiniens, leucémie aiguë promyélocytaire/LAP/LAM3 et hépatite virale C.

Et pour celles permettant de se rapprocher des conditions standard, l’infection par le VIH, l’hépatite virale chronique à VHC, l’astrocytome pilocytique, la leucémie myéloïde chronique, la leucémie de Burkitt/lymphome de Burkitt/LAL3, la mucoviscidose, l’adénocarcinome de la prostate en surveillance active, l’adénocarcinome de la prostate, et les cancers du sein infiltrant.

Quelles conditions ?

La possibilité de bénéficier du droit à l’oubli si vous avez souffert d’un cancer dépend de l’âge auquel vous avez été diagnostiqué. Si le cancer a été détecté avant vos 18 ans, il faut que la fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans au moment où vous faites votre demande d’assurance.

S’il a été diagnostiqué après vos 18 ans, la fin du protocole thérapeutique doit remonter à plus de dix ans le jour où vous faites votre demande d’assurance. Dans les deux cas, il ne doit pas y avoir eu de rechute. À noter que le droit à l’oubli ne tient pas compte des effets secondaires.

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